Logo The Collective
The Collective

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.the-collective.agence-pulsio.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par Pulsio – EI Gabin Soutif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 979202033  dont le siège social est situé à Laval.

Adresse e-mail : thecollective.events.53@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : FR08979202033

Le Directeur de la publication est Gabin Soutif

ci-après l’ « Editeur ».

ARTICLE 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Contact : www.hostinger.fr/contact

 

ARTICLE 3 – Réalisation

Le Site est réalisé par l’Agence Pulsio EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 979202033 dont le siège social est situé à Laval.

Site web : www.agence-pulsio.fr

Numéro de téléphone : 06 01 76 42 39

Adresse e-mail : contact@agence-pulsio.fr

ARTICLE 4 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Le présent site web et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, images, photographies, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 – Crédits des photos

Les photos utilisées sur ce site proviennent de nos événements et sont réalisées par l’entreprise Picsem. Nous tenons à remercier et à créditer l’autrice pour son travail exceptionnel et sa générosité en partageant ses œuvres avec notre projet.

Pour plus d’informations sur l’auteur, veuillez consulter le site web : www.picsem.fr.

ARTICLE 7 – Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies conformément à notre politique en matière de cookies accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant aux éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.

ARTICLE 10 – Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse thecollective.events.53@gmail.com.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.